Documents Légaux

Dernière mise à jour : 04/03/2026

Le présent Data Processing Agreement (« DPA ») décrit les conditions dans lesquelles TameTrust traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Rôles des parties

Le Client est le responsable du traitement. TameTrust agit en tant que sous-traitant pour fournir la plateforme et les services associés.

2. Objet et durée

Le traitement est effectué pour la durée de l'abonnement, afin d'assurer l'accès au service, l'hébergement des données et l'assistance opérationnelle.

3. Catégories de données

• Données d'identification (nom, email professionnel, rôle).
• Données organisationnelles et documents chargés par le Client.
• Données d'usage nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

4. Instructions documentées

TameTrust traite les données uniquement sur instructions documentées du Client, telles que définies dans le contrat et l'utilisation normale de la plateforme.

5. Sécurité

TameTrust met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et procédures de continuité.

6. Sous-traitants ultérieurs

TameTrust peut faire appel à des sous-traitants pour des besoins techniques (hébergement, emailing, monitoring). Une liste des sous-traitants est disponible sur demande.

7. Assistance

TameTrust assiste le Client pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et pour la gestion des analyses d'impact si nécessaire.

8. Notification des violations

En cas de violation de données personnelles, TameTrust informera le Client dans les meilleurs délais et fournira les informations nécessaires à la notification réglementaire.

9. Transfert et suppression

À la fin du contrat, TameTrust supprimera ou restituera les données selon les instructions du Client et conformément aux obligations légales de conservation.

10. Contact

Pour toute question relative au DPA :

Email : privacy@tametrust.com