Documents Légaux

Dernière mise à jour : 04/03/2026

Le présent Master Subscription Agreement (« MSA ») définit les conditions générales applicables à l'abonnement aux services TameTrust. Il complète les conditions d'utilisation et toute proposition commerciale acceptée par le client.

1. Parties

Ce MSA est conclu entre TameTrust et l'entité cliente identifiée dans la commande ou le bon de souscription (« Client »).

2. Services

TameTrust fournit une plateforme SaaS de gestion de conformité et de sécurité. Les fonctionnalités, limites et niveaux de service sont précisés dans l'offre souscrite.

3. Accès et utilisation

• Le Client est responsable des utilisateurs autorisés et de leurs accès.
• Le service ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées.
• Le Client s'engage à respecter les limites d'usage prévues dans son abonnement.

4. Prix et paiement

Les prix sont définis dans l'offre commerciale. Sauf indication contraire, les factures sont payables sous 30 jours. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension du service.

5. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans la commande, renouvelable selon les conditions prévues. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé après notification.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles reçues et à les utiliser uniquement pour l'exécution du contrat.

7. Propriété intellectuelle

TameTrust conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme. Le Client conserve la propriété de ses données et contenus.

8. Responsabilité

La responsabilité de TameTrust est limitée aux montants payés par le Client sur les 12 derniers mois, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Support et disponibilité

Le support et les engagements de disponibilité sont précisés dans l'offre souscrite ou dans un SLA spécifique si applicable.

10. Contact

Pour toute question relative au présent MSA :

Email : legal@tametrust.com